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Rédaction de Statuts & Règlement intérieur

Des statuts solides et un règlement intérieur conforme au droit OHADA et aux exigences des bailleurs de fonds.

Des statuts bien rédigés protègent votre organisation et rassurent vos partenaires.

Ce que nous faisons

Nous rédigeons ou révisons les statuts et le règlement intérieur de votre organisation — qu’il s’agisse d’une association, ONG, entreprise, coopérative ou fondation. Nos documents sont conformes au droit OHADA, à la législation béninoise et aux exigences des principaux bailleurs de fonds internationaux.

Notre approche

Entretien de cadrage sur la vision et la gouvernance souhaitée, benchmark des meilleures pratiques du secteur, rédaction itérative avec validation à chaque étape, intégration des clauses de conformité bailleur.

Points d’attention

Gouvernance (AG, CA, Bureau), modalités de prise de décision, gestion financière, adhésion et exclusion des membres, dissolution et dévolution du patrimoine, clauses anti-conflit d’intérêt.

Livrables

Statuts complets (15-30 pages), règlement intérieur, PV d’adoption, guide de gouvernance simplifié.

Démarrer

Parlons de votre projet.

Premier échange gratuit de 30 min. Nous revenons vers vous sous 24h ouvrées avec un cadrage initial.

Bureau
Tankpè, 1er étage Pharmabel · Abomey-Calavi, Bénin
Horaires
Lun – Ven · 8h30 – 18h00 GMT

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